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Zone à Circulation Restreinte à Paris

La Mairie de Paris s’est engagée dans la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à diminuer la pollution de l’air liée au trafic routier, notamment celle liée aux particules fines et aux oxydes d’azote. L’une des principales mesures est la mise en œuvre d’une Zone de Circulation Restreinte (ZCR) prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cette ZCR reposera sur l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans Paris, selon la classification environnementale définie par l’État selon 7 catégories : non classés, classes 5 à 1, classe électrique.

Le projet d’arrêté instituant la ZCR ainsi que l’étude justifiant sa création sur le territoire parisien ont été soumis à la consultation des autorités publiques concernées.

Ce projet d’arrêté comporte deux étapes :

Étape 1 : mise en œuvre au 1er janvier 2017

Cette étape correspond aux restrictions de circulation mises en œuvre les 1er septembre 2015 et 1er juillet 2016. Elle restreint la circulation des véhicules « Non classés », selon l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

Étape 2 : mise en œuvre au 1er juillet 2017 

Cette étape constitue une étape supplémentaire restreignant la circulation des véhicules « Non classés » et « Classe 5 », selon l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

Suite à cette consultation institutionnelle qui s’est déroulée pendant deux mois et conformément à l’article L120-1 du Code de l’Environnement, le dossier et les avis recueillis sont mis à disposition du public du 20 décembre 2016 au 10 janvier 2017 à la fois en mairie d’arrondissement (Bureau des Affaires Générales / RC - salle aux Colonnes - du lundi au vendredi de 8h30 à 17h -avec nocturne jusqu’à 19h30 le jeudi) et via le site paris.fr.



 
 
 

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