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Accueil > LE 17e AU QUOTIDIEN > Espace public > Autorisation d’occupation du domaine public
 

Autorisation d'occupation

null Procédures pour déposer une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Pour les évènements non commerciaux
La demande doit être adressée
Par courrier :
M. Pierre-Olivier COSTA
Mairie de Paris
Direction de l'Information et de la Communication    
Hôtel de Ville - 75196 PARIS Cedex 04
tél : 39.75
Par courriel : evenements@paris.fr

Elle doit comporter les éléments suivants :
- Une lettre d'intention signée précisant le nom, la qualité et les coordonnées des organisateurs
- Le descriptif et la nature de l'opération
- Le site pressenti
- Les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations
- Le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures
- Un estimatif du public attendu
- Le cas échéant, l'identité des partenaires commerciaux et leurs attentes en matière de visibilité sur le site

Pour les évènements commerciaux sur l'espace public (ventes aux déballages : brocantes, vide-greniers, marchés des terroirs etc.)
La demande doit être adressée
Par courrier :
Direction  du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur (DDEEES)
SACDP-DDEEES
Mairie de Paris
8 rue de Citeaux
75012 PARIS
tél : 39.75
Télécharger la déclaration préalable d'une vente au déballage : http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=138542
Informations complémentaires sur le site : www.paris.fr

Toutes les demandes commerciales et non commerciales doivent être également adressées à la Préfecture de Paris
Par courrier :
9 boulevard du Palais
75001 PARIS
Par courriel : Prefpol.cabinet-sdc-belvp-manif@interieur.gouv.fr
Attention, les pièces jointes ne doivent pas excéder 2Mo

 
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