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Questions du maire du 17e arrondissement au Conseil de Paris

En vertu de l'article 23 du règlement intérieur du Conseil de Paris :
"Des questions écrites peuvent être posées par un conseiller-e de Paris à la Maire/Présidente du Conseil départemental, ou au Préfet de Police pour les sujets municipaux relevant de la compétence de ce dernier.
Ces questions sont adressées par écrit treize jours francs au moins avant la date fixée pour la séance.
Elles doivent être sommairement rédigées et se limiter strictement aux éléments indispensables à la compréhension de la question.
L'objet des questions écrites figure en annexe de l'ordre du jour.
Les questions et leurs réponses sont publiées au « Bulletin munici­pal/départemental officiel » dans le mois qui suit la séance du Conseil de Paris.
Dans ce délai, la Maire/Présidente du Conseil départemental a tou­tefois la faculté de demander un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois, afin de pouvoir rassembler les éléments de réponse.
En l'absence de réponse écrite de la Maire de Paris à l'issue de ce délai cette question est portée de droit à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris qui suit l'expiration de ce délai."

 

 

Questions du maire du 17e – 2016

QE 2016-4 du 14 mars 2016

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD et des membres du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à la dématérialisation des bulletins de paie.

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QE 2016-3 du 14 mars 2016

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD, Mme Valérie MONTANDON et des membres du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à la revitalisation du commerce de proximité.

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Questions du maire du 17e – 2015

QE 2015-10

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à l’affectation des fonds obtenus par l’opération de conventionnement par Paris Habitat de plus de 2 400 logements dans le 17e arr.

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QE 2015-9

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative au bilan de l’opération de location par bail emphytéotique à Paris Habitat des propriétés communales gérées par la SAGI.

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QE 2015-8

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative au maintien dans les lieux des locataires âgés dont le logement fait l’objet d’une opération de conventionnement.

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QE 2015-7

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative à l’évolution des loyers des foyers dont le logement fait l’objet d’une opération de conventionnement.

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QE 2015-6 - Séance des 13, 14 et 15 avril 2015

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative aux critères déterminant la typologie de logement social lors d’une opération de conventionnement.

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QE 2015-5

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative aux logements propriétés communales ne relevant pas de l’article 55 de la loi SRU.

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Questions du maire du 17e – 2014

QE 2014-032 – Séance des 15,16,17 et 18/12 2014

Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe UMP à Mme la Maire de Paris relative aux attributions de logements sociaux étudiants.

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QE 2014-26 – Séance des 29,30/09 et 01/10 2014

Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD et les élus du groupe UMP à M. le Préfet de police relative aux étiquettes publicitaires autocollantes.

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