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L'institution
Avis de participation du public "RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT"
Mise à jour le 18/11/2020
Sommaire
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Avis de participation du public par voie électronique
OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PORTE MAILLOT, DU PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE MAILLOT ET DE SES ACCÈS, PARIS 16ÈME ET 17ÈME ARRONDISSEMENTS
DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE à 8H30 AU DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020 à 23H59
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) est préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la délivrance des permis d’aménager nécessaires au réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris.
Le secteur de la Porte Maillot fait partie des sites nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce projet est de nature à en affecter les conditions de desserte, d’accès, de sécurité ou d’exploitation dudit site.
La participation du public par voie électronique est donc organisée conformément à l’article 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, selon les modalités définies aux articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public a ainsi désigné Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC, M. François NAU et M. Jean-Louis LAURE en qualité de garants de cette procédure.
Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, ainsi qu’un registre dématérialisé sur lequel le public pourra déposer ses observations et propositions, seront consultables sur le site dédié ppve.maillot.contribuez.net.
Ce dossier comporte notamment :
• Le dossier du projet soumis à déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ;
• Le dossier de permis d’aménager ;
• Une étude d’impact comprenant l’ensemble des éléments constitutifs du rapport de présentation du PLU au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Paris ;
• L’avis de l’Autorité Environnementale (MRAe) consultable sur le site www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ;
• Un mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale ;
• Les avis des collectivités territoriales intéressées par le projet.
Pendant toute la durée de la procédure ce dossier sera mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur deux postes informatiques, à la mairie du 16ème arrondissement de Paris, 71 Avenue Henri Martin (horaires d’accès : www.mairie16.paris.fr) et à la Mairie du 17ème
Deux réunions publiques se tiendront à la Fédération Française du Bâtiment – 10 rue du Débarcadère – 75017 PARIS – Salle Pradeau, en présence des garants. Afin de se conformer aux règles sanitaires, le nombre de participants sera limité, par ordre d’arrivée avec le port du masque obligatoire
• Réunion de lancement de la procédure de participation, le 22 septembre 2020 à 19 h 30
• Réunion de restitution de la participation du public, le 24 novembre 2020 à 19 h 30
Une réunion portant sur des thématiques spécifiques sera également organisée sous la forme d’un webinaire en ligne le 1er octobre 2020.
Les modalités de tenue de ces réunions sont susceptibles d’évoluer. Le public est invité à les vérifier sur le site ppve.maillot.contribuez.net.
Des observations pourront également être formulées par téléphone au 01.83.62.94.65 pendant toute la durée de la PPVE.
• Réunion de restitution de la participation du public, le 24 novembre 2020 à 19 h 30
Une réunion portant sur des thématiques spécifiques sera également organisée sous la forme d’un webinaire en ligne le 1er octobre 2020.
Les modalités de tenue de ces réunions sont susceptibles d’évoluer. Le public est invité à les vérifier sur le site ppve.maillot.contribuez.net.
Des observations pourront également être formulées par téléphone au 01.83.62.94.65 pendant toute la durée de la PPVE.
À compter de l’ouverture de la participation du public, des renseignements pertinents sur le dossier peuvent être obtenus auprès des services de la Ville de Paris : Direction de l’Urbanisme - sous-direction des ressources – Bureau du Service Juridique – 121 avenue de France – CS 51388 – 75639 Paris Cédex 13.
Toutes observations ou questions - ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises- peuvent être adressées aux garants par courriel : flyivr.qravf-qvagvyunp@tnenag-paqc.se[sylvie.denis-dintilhac puis garant-cndp.fr après le signe @] ; wrna-ybhvf.ynher@tnenag-paqc.se[jean-louis.laure puis garant-cndp.fr après le signe @] ; senapbvf.anh@tnenag-paqc.se[francois.nau puis garant-cndp.fr après le signe @].
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera rédigée par les garants, dans un délai d’un mois à l’issue de la PPVE.
Cette synthèse sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur Paris.fr. L’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis d’aménager et les délivrer par arrêté est la Maire de Paris. L’autorité compétente pour se prononcer sur l’intérêt général du projet et adopter la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est le Conseil de Paris.
