Dérogations à votre école de secteur 

Dérogations personnelles : quels sont les critères ?

1-Rapprochement de fratrie interne à l’établissement demandé

(maternelle à maternelle, élémentaire à élémentaire)

2-Handicap de l’enfant ou handicap du père ou de la mère de l’enfant

(carte MDPH à fournir obligatoirement)

Ces critères de priorité ne peuvent être retenus que si la capacité d’accueil de l’école demandée le permet.

Comment ça marche ?

Les décisions sont prises lors d’une commission de dérogation réunissant tous les directeurs/trices des écoles de l’arrondissement, des Inspectrices de l’Education nationale, de l’Administration représenté par le chef du service famille, le cabinet du maire représenté par l’Elue en charge des affaires scolaires. Les décisions sont prises de façon collégiale.

Un recours est possible. Il faut déposer un nouveau dossier de dérogation personnelle entre le 15 et le 30 juin.

L’enfant devra obligatoirement faire sa rentrée dans son école de secteur sous peine d’être rayé des listes d’inscriptions.

La réponse sera transmise aux familles après la rentrée scolaire.

SUR LA PÉRIODE 2014-2017

8% de demandes de dérogation acceptées par la commission

Dernière mise à jour le jeudi 12 juillet 2018

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris